Deux mille euros : c'est l'amende dont devra s'acquitter un internaute ayant utilisé eMule pour télécharger et échangé des morceaux de musique.
Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l'article 24 du projet de loi. [... ] L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. [...] cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. [...] Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des œuvres.
Reneaud Donnedieu de Vabre
Si l'ont en crois la Défense, il n'était reproché à cet internaute de n'avoir téléchargé que deux titres. 1000€ par chanson, ca fait cher me direz vous. Et le tribunal de retenir l'infraction suivante: "deux titres: définitivement chargé pour l'un, et en cours de téléchargement pour l'autre".
Si l'on en reste là, RDDV on as envie de lui taillé sa loi en biseau et la suite vous la connaissez. Oui, mais ?
La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) s'est portée partie civile, réclamant la somme de 7828 € à titre de dommages et intérêts. Pourquoi autant me direz vous? facile: Les gendarmes ont répertoriés plus de 5000 titres téléchargés et partagés (dont 3700 dans le répertoire de la SCPP). 3700x2= 7400, "Deux euros par titre".
C'est a cause de ce genre de personnes qui pensent que la musique et les logiciels ne se payent pas, que l'on en vient à manger des Textes de Loi a la con.
Windows vous trouvez ca trop chère ? Passez a Linux !
22€ le Dernier Album de Britney vous trouvez ca trop chère? Passez vous en.
Sinon, il faut accepter les regles du jeux. Perso je trouve ce juge très clément bien que son prénom soit sans doute christian.
Le torpillage de la culture avec les DRM: OUI. Le Vol pur et simple par ignorance ou par délit NON.
Je vous raconterai un jour l'histoire du mec qui insulte le vendeur de la fnac parceque son TViX ne lit pas ses DivX qu'il télécharge... Vous savez, le même mec qui vous sort ce genre de phrases allucinogène "Mais vous êtes bien content que les gens téléchargent pour acheter vos merdes" que des DivX ça s'achetent pas ça se télécharge forcement, et qu'en plus, le XViD c'est du DivX: c'est un "point AVI" donc ça doit le lire!! ... Pitié, lorsqu'on ne SAIS PAS, on ne DIS PAS!